ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES - REGLEMENTATION DE 2018
Les nouvelles obligations des particuliers, associations, collectivités...
Ce que dit la loi...Pour toutes les espèces identifées par la règlementation, dont la TORTUE DE FLORIDE, il est interdit de :
• les introduire en France
• les utiliser
• les transporter vivantes
• les détenir
• les échanger
• les commercialiser
Vous êtes un particulier, une association, une collectivité... et vous détenez déjà une ou plusieurs de ces espèces (acquise(s) avant la date d’entrée en vigueur de la règlementation) : vous devez prendre connaissance des textes législatifs et règlementaires en cours.
Vous détenez une espèce animale de compagnie inscrite sur la liste :
• vous pouvez la conserver pour un usage récréatif et non lucratif jusqu’à sa mort naturelle ;
• vous devez la faire marquer par un vétérinaire ;
• vous devez vous assurer qu’elle ne pourra pas se reproduire ni s’échapper ;
• vous ne pouvez ni l’échanger, ni la commercialiser ni acquérir de nouveaux individus ;
• si vous ne souhaitez plus la détenir, vous êtes invité à la faire euthanasier en prenant soin d’éviter toute douleur, détresse ou souffrance.
Tout non-respect des dispositions portant sur les animaux ou végétaux gurant sur ces listes, et notamment leur libération dans la nature, peut donner lieu à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 2 ans et une amende allant jusqu’à 150 000 euros (article L.415-3 du code de l’environnement.).
Plus d'infos sur la Plaquette AFB EEE téléchargeable en fin de page.
SURTOUT NE RELACHEZ PAS LA TORTUE DANS LA NATURE
Vous risquez d’entrainer des contaminations, ou de provoquer la concurrence, sur des sites où les espèces ne devraient pas se rencontrer.
Vous risquez aussi une sanction importante : 2 ans d'emprisonnement et 150.000 € d'amende en cas d'introduction volontaire dans le milieu naturel d'une espèce animale exotique envahissante (art. L415-3 du code de l'Environnement).
La tortue de Floride constitue une menace pour la Cistude d'Europe, une espèce de tortue indigène présente en Suisse et en France. Les animaux ou les plantes introduits par l'Homme dans un milieu où ils n'étaient pas présents à l'origine peuvent devenir envahissants. Après la dégradation des habitats, c'est l'une des premières causes de la disparition des espèces à l'échelle mondiale.
Les nouveaux animaux de compagnie ne doivent vivre en liberté que dans leurs milieux naturels d'origine.
ATTENTION, UNE TORTUE N'EST PAS UN JOUET !
UNE TORTUE PEUT VIVRE PLUS DE 30 ANS !
SOYEZ-EN CONSCIENT AU MOMENT DE L'ACHAT !
N'ACHETEZ PAS UNE TORTUE DE FLORIDE, VOUS PARTICIPEZ AU TRAFIC !